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French statutes

Préambule

Dans la lignée de l'association de fait qui fut créée à la fin de l'an 1999 sous la même dénomination et conformément au programme de l'équipe qui a été élue au conseil d'administration de ladite association de fait le 15 décembre 2003, l'objectif poursuivi par la création de la présente A.S.B.L. est de se procurer une assise juridique plus structurée, de stimuler les contacts entre les personnes, résidant en Belgique, directement et étroitement lié au monde des affaires, de proche conception intellectuelle qui d'une part entendent favoriser le rapprochement et la compréhension mutuelle entre la Turquie, la Belgique et l'Union européenne en particulier et de l'autre élargir leur cercle relationnel par le biais des réunions organisées, sans toutefois porter atteinte au pluralisme aussi bien des sons que des couleurs.

En foi de quoi les Fondateurs, dont l'identité est la suivante :

........

ont constitué entre eux une association sans but lucratif et politique, dont ils établissent les statuts comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée.

Dénomination

Article 1er. L'A.S.B.L. a pour dénomination «Türk Özel Sektör Dernegi - TÖSED» «Turkish Business Association - Brussels».

Siège social

Art. 2. Le siège social de l'A.S.B.L. est établi à 1050 Bruxelles, 2 rue de la Longue Haie, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé dans n'importe quel autre endroit dudit arrondissement par simple décision du conseil d'administration.

Durée

Art. 3. L'A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée.

Objet

Art. 4. Les objectifs dénués de but de lucre de l'A.S.B.L. sont les suivants :

Créer des occasions afin de générer des liens amicaux de soutien et d'opportunité de contacts socio-professionnels entre les membres;
Concevoir les liens et fournir les moyens de développement des relations professionnelles et sociales entre les membres de l'A.S.B.L. et les milieux politiques, culturels ainsi que les milieux d'affaires européens sur base de relations de sympathie et de compréhension mutuelle;
Soutenir les efforts et les activités visant à raffermir le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ;
Contribuer à la création d'une "image positive turque" tout d'abord dans un périmètre local, ensuite dans le périmètre national belge (et plus tard dans un environnement plus large) ;
Garder éveillé l'enthousiasme des membres envers la Turquie et contribuer à accroître leurs connaissances relatives à ce pays ;
Créer des opportunités pour soutenir la communauté turque ou d'origine turque en Belgique.

Ces objectifs sont poursuivis de façon indépendante, à l'abri de tout lien organique avec un quelconque parti et mouvement politique ou d'une quelconque pensée politique.

TITRE II. -- Les membres

L'A.S.B.L. est composée de minimum trois membres effectifs. Les membres effectifs constituent l'assemblée générale.

Peuvent acquérir la qualité de membre effectif, les personnes qui remplissent les conditions énoncées ci-dessous, qui ont un lien direct avec le milieu des affaires, qui sont appréciés dans leurs activités professionnelles ainsi qu'au sein de la communauté et qui en outre souhaitent partager, réaliser, contribuer raisonnablement aux objectifs et participer régulièrement aux activités de l'association.

Suite à une décision du conseil d'administration et dans des cas jugés utiles, il pourra être possible d'octroyer la qualité de membre honoraire.

Catégories de membre et conditions d'affiliation :
- Membre effectif : le statut de membre effectif s'obtient :
  - Sur proposition de deux membres effectifs, le conseil d'administration esquisse une évaluation et en fait part à tous les membres. Lors des séances d'appréciation, aucune distinction de race, de religion, de langue, de sexe et d'opinion politique ne sera opérée. Les critères généraux qui seront pris en compte seront ceux liées à la plus value apportée à l'association ainsi qu'à la conformité aux objectifs, aux principes de bases de l'association.
  - Suite à un délai de d'appréciation d'un mois et l'acceptation de la candidature par le conseil d'administration, le candidat devient membre effectif après avoir payé ses cotisations et signé la déclaration relative aux objectifs de l'A.S.B.L. Une « cérémonie de présentation et d'acceptation » sera organisée pour les nouveaux membres dès la première activité de l'association.
  - Les contestations relatives aux candidatures doivent avoir lieu par écrit, être motivées et transmis au conseil d'administration. Les contestations doivent être faites dans le cadre des critères d'acceptation de bases. La décision du conseil d'administration est définitive.
  - Chaque nouveau membre recevra un numéro d'inscription et sera repris dans le registre des membres. Une carte de membre sera délivrée. Le conseil d'administration est chargé de gérer correctement la liste des membres.
  - Toute personne membre de l'association de fait « TOSED » qui n'aura pas fait savoir à la nouvelle association, par lettre recommandée envoyée dans le mois de la signature des présents statuts par les fondateurs, son intention de ne plus devenir membre, deviendra membre sans aucune autre formalité, avec tous les droits et titres y afférentes, de la nouvelle association dès que celle-ci aura accompli toutes ses obligations légales. Lors de cette étape, les numéros d'inscription des membres s'établiront selon les noms et de manière alphabétique.
- Les membres fondateurs : Prévu par la loi, il s'agit d'un titre provisoire nécessaire lors du passage de l'association de fait à une A.S.B.L.. La qualité de membre fondateur n'octroie aucune situation de privilège ou de droits spéciaux. Ces derniers approuvent les statuts et font partie de l'assemblée générale des fondateurs et élisent les premiers membres du conseil d'administration. Dès ce moment, la qualité de membre fondateur prendra fin. Les membres fondateurs deviendront membres effectifs avec tous ses droits et devoirs et il n'existera dès lors qu'un seul type de membre aux droits égaux.
- Les membres honoraires : le titre de membre honoraire étant une qualité exceptionnelle, elle est octroyée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration informera les membres à propos des candidats membres honoraires ainsi que des motivations. Dans la mesure du possible, la qualité de membre honoraire sera octroyée lors d'une cérémonie. La qualité de membre honoraire peut aussi être octroyée à des personnes morales. Les membres honoraires seront invités à participer aux activités, ne paieront pas de cotisations et n'auront pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Les droits et devoirs des membres, démission des membres, expulsion, et suspension
- Droits et devoirs :
  - Les membres effectifs sont tenus de participer et de soutenir les activités de l'A.S.B.L. ;
  - Au sein de l'A.S.B.L., par leurs comportements constructifs et respectueux, les membres sont tenus de se conformer aux objectifs de l'A.S.B.L.
  - Endéans le temps imparti, les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, étant entendu que ce dernier ne peut, en aucun cas, excéder 200 Euros.
  - Aucune responsabilité personnelle des membres ne pourra être engagée suite aux activités de l'A.S.B.L.
  - Les membres, les membres démissionnaires, les anciens membres ou les nouveaux de l'A.S.B.L. ne peuvent, à ce titre, faire valoir aucune exigence et aucun droit sur le patrimoine et les revenus de l'A.S.B.L.
- Suspension de la qualité de membre :
  - Les membres effectifs qui, sans justification, ne paient pas leur cotisation ou ne participent pas aux activités de l'association durant une longue période, seront suspendus après un dernier avertissement rédigé par le Conseil d'administration. Ils perdent dès lors tout droit de vote et d'éligibilité.
- Démission
  - A tout moment, chaque membre est libre de se retirer de l'A.S.B.L. en notifiant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée. Les membres seront avisés des démissions par le conseil d'administration. Dans le cas où les démissions auront pour effet de réduire le nombre de membres à deux, la dernière ne sortira ses effets qu'à compter du jour où un troisième membre aura été admis conformément au paragraphe précédent.
- Exclusion
  - Tout comportement ou conduite incontestable d'un membre qui ne seraient pas conformes aux règles de l'A.S.B.L., peuvent être dénoncés par le conseil d'administration ou directement par tout autre membre. Dans cette situation regrettable, l'intéressé se verra exclu de l'A.S.B.L. après approbation par l'assemblée générale.
  - Tout membre qui fait l'objet d'une demande d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée afin de présenter sa défense à l'assemblée générale. Cette assemblée générale, se basant sur les faits, prendra une décision définitive même si l'intéressé n'a pas donné suite à la convocation. La décision d'exclusion motivée sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée du conseil d'administration dans les huit jours suivant la décision de l'assemblée générale.

Titre III : Constitution et fonctionnement

L'assemblée générale, où tous les membres sont investis de droits égaux, est l'organe décisionnel de l'A.S.B.L.

L'assemblée générale, en vue de permettre la réalisation de ses objectifs par la planification des activités, traiter les affaires de gestion courante et faciliter sa représentation vis-à-vis des tiers, élit un président, un vice-président et un conseil d'administration composé de sept membres et deux inspecteurs qui seront chargés de contrôler la gestion transparente et conforme aux principes de base de l'association.

L'A.S.B.L., dans le respect du droit au parole et de divergence d'opinion, prend ses décisions lors de réunion de toutes envergures en tentant de trouver un consensus avant tout. Dans le cas d'absence de consensus, il sera procédé à un vote.

L'assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ; elle est l'organe de contrôle et de prise des décisions suprêmes. A l'assemblée générale, tous les membres effectifs disposent d'une seule voix à prépondérance égale.
- Les compétences de l'assemblée générale :
  - Toutes modifications et approbation relatives aux statuts ;
  - Nomination et révocation des membres du conseil d'administration et des inspecteurs ;
  - Contrôle et approbation des plans relatifs aux activités ;
  - Décharge des administrateurs ;
  - Approbation des comptes annuels ainsi que du budget du suivant exercice;
  - Dissolution et mise en liquidation de l'A.S.B.L.;
  - Fixation des montants des cotisations annuelles ;
  - Ordonnance d'exclusion de la qualité de membre ;
  - Remise du titre de «l'ami de TÖSED» ;
  - Autres pouvoirs conférés par les présents statuts.
- Convocation de l'assemblée générale et règles relatives aux élections
  - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au siège de l'A.S.B.L. ou à l'adresse indiquée dans la convocation.
  - Le conseil d'administration peut convoquer plus souvent l'assemblée générale s'il le juge nécessaire pour l'intérêt de l'A.S.B.L.
  - Le conseil d'administration convoque individuellement et par écrit les membres de l'assemblée générale au moins trente jours avant la réunion. La convocation mentionnera l'ordre du jour. L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. L'assemblée pourra néanmoins délibérer sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, si la majorité des membres votent pour ajouter ce point à l'ordre du jour. Les élections et les modifications statutaires ne pourront toutefois être ajoutées à l'ordre du jour par ce moyen. L'ordre du jour ne pourra pas non plus être modifié lors des assemblées générales extraordinaires.
  - L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que pour autant que la majorité simple de ses membres inscrits soient atteint.
  - Le président du conseil d'administration ou en son absence le vice-président dirige les débats lors de la réunion de l'assemblée générale pour autant que celle-ci ne touche pas aux élections.
  - Lors des assemblées générales relatives aux élections, c'est le président du conseil élu par l'assemblée générale qui est chargé de diriger la réunion. Le président du conseil accomplira sa mission en toute impartialité, conformément aux dispositions des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur ainsi que des règles généralement admises par tous.
  - Le vote par procuration est concevable. Chaque membre peut disposer que d'une seule procuration écrite.
  - Les votes relatifs aux personnes se dérouleront selon le principe du scrutin secret à recensement ouvert. Dans les autres matières, les votes pourront avoir lieu par main levée.
  - Une liste de présence sera tenue à chaque assemblée générale. Afin de pouvoir assister à l'assemblée générale, les membres ou leurs représentants sont tenus de signer la liste de présence mentionnant leur noms et prénoms. À ce niveau, les informations contenues dans le registre des membres serviront de base.
  - Hormis les exceptions prévues dans les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président du conseil de l'assemblée générale est prépondérante.
  - Pour les décisions relatives à une modification statutaire, la quorum des 2/3 des membres est nécessaire ainsi que l'inscription expresse à l'ordre du jour.
  - Les décisions de l'assemblée générale doivent être inscrites dans un registre et signées par le président, le vice-président et par le président du conseil. Les procès-verbaux peuvent être mis à la disposition des autres membres pour vérification et une copie peut aussi leur être délivré s'ils en font la demande. Les décisions peuvent être adressées à des tiers sous forme de circulaire. Pour ces personnes et au cas où ils en feraient la demande, une copie des procès-verbaux des décisions qui les concernent pourra leur être délivrée.
  - Suite à la demande écrite d'un quart des membres inscrits, le conseil d'administration est tenu de convoquer, dans le mois de la demande, l'assemblée générale extraordinaire. Lors des assemblées générales extraordinaires, les seules décisions qui peuvent être prises sont celles qui seront inscrites à l'ordre du jour.
  - Trois personnes neutres et impartiales, qui composeront le conseil des élections, seront élues lors du dernier assemblée générale précédent les élections dans le but de mener à bien et effectuer sainement les élections . Le fonctionnement de ce conseil sera repris dans un règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration :

Dans le cadre des objectifs fixés dans les présents statuts le conseil d'administration, tirant ses pouvoirs de l'assemblée générale, est chargé de déterminer la politique générale de l'A.S.B.L., de gérer ses activités et de la représenter à l'extérieur.
- Missions et pouvoirs du conseil d'administration :
  - Hormis les missions réservées à l'assemblée générale par la législation et les statuts, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir, dans le sens le plus large, tous les actes de gestion ainsi que d'adopter tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de l'A.S.B.L.
  - Chaque année le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice. Le conseil d'administration ne peut pas proposer une activité tant que ce dernier ne sera pas accompagné d'un plan financier.
  - Pour autant que les programmes et budget soient approuvés par l'assemblée générale, le conseil d'administration peut conclure et exécuter toutes conventions et ventes, acheter, vendre, échanger, prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts ou accorder tous prêts à court ou à long terme. Il peut également grever de tous droits les biens tant mobiliers qu'immobiliers de l'A.S.B.L., tels que privilèges, hypothèques, mise en gage, accepter ou demander l'exécution immédiate ou l'annulation, gratuites ou onéreux, de toutes inscriptions privilégiées ainsi que de tout ordres, transcriptions, saisies ou autres empêchements, trouver des compromis, fixer les rémunérations et attributions du personnel de l'A.S.B.L. Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir au président et/ou au vice-président.
  - Sans porter préjudice à la gestion courante ou aux obligations légales qui en découlent, pour les plans qui dépassent le quart du budget de l'A.S.B.L. et qui touchent des activités non homologuées par l'assemblée générale, tous les pouvoirs dont il est question dans l'alinéa précédent, ne pourront être usés qu'à la suite de l'autorisation expresse de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est compétent pour accroître de 50% les montants des dépenses ou effectuer des interversions entre les rubriques d'un budget déjà approuvé.
  - Le président et le vice-président sont habilités à représenter, conjointement ou séparément, l'association envers les tierces personnes et la justice en tant que partie demanderesse ou défenderesse.
  - Pour l'exécution des décisions prises, le conseil d'administration peut donner procuration, pour un ou plusieurs actes, à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers, membres ou non de l'A.S.B.L.
- Elections des membres du conseil d'administration :
  - Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice-président et de sept membres. À chaque élection deux membres de réserves sont également élus. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix des membres de l'assemblée générale présents ou représentés.
  - La durée de mandat des administrateurs est de deux ans et est renouvelable. Toutefois, nul ne peut être président du conseil d'administration pendant plus de deux mandats.
  - L'assemblée générale peut révoquer le mandat des membres du conseil d'administration. Les mêmes règles que celles adoptées lors de l'élection des membres seront d'application pendant la procédure de révocation.
  - Le mandat d'administrateur ne donne droit à aucune rémunération à quelque titre que se soit. L'éminence du caractère bénévole des prestations et services rendus est incontestable.
  - En cas de vacance d'un poste d'administrateur, notamment en raison de démission, de révocation ou de décès, il sera fait appel, à tour de rôle, à un membre de réserve du conseil d'administration.
  - En cas de démission du président, c'est le vice-président qui pourvoit au poste de président jusqu'à expiration du mandat de ce dernier. Si le nombre des membres du conseil d'administration tombe en dessus de quatre, de nouvelles élections seront organisées dans les plus brefs délais.
  - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'accomplissement de leur mandat ou des fautes de gestion.
- Fonctionnement du conseil d'administration :
  - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de l'A.S.B.L. l'exige et en tout cas, au moins une fois tous les deux mois. Il doit également être convoqué lorsque que deux administrateurs au moins le demandent par écrit au président.
  - Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
  - Les convocations sont faites par courrier postal ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard sept jours ouvrables avant la réunion, sauf urgence dûment motivée dans la convocation ou dans le procès verbal de la réunion.
  - Chaque administrateur dispose d'une voix; il peut donner mandat par écrit à un autre administrateur pour le représenter et voter en son lieu et place lors de la réunion du conseil. Un administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.
  - Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que pour autant que la majorité de ses membres soient présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion est convoquée dans les 8 jours ouvrables et le conseil peut valablement délibérer en présence de quatre de ses membres.
  - Les décisions sont prises en séance à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
  - Toutes les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont ouverts à la consultation des membres qui le souhaitent.
  - Les missions et compétences relatives à la gestion journalière de l'association peuvent être déléguées par le conseil d'administration au président et/ou au vice-président.

Les titres honorifiques :

Membre du conseil supérieur de consultation :

Les présidents du conseil d'administration ayant accompli leur mission avec succès se verront octroyer le titre de membre du conseil supérieur de consultation. En outre, ils porteront également le titre de président d'honneur pendant la suivante présidence.

Le conseil supérieur de consultation, sur demande du président du conseil d'administration, donne des avis sur base des expériences vécues au sein de TÖSED.
«L'ami de TÖSED»

Les personnes non-membres qui auront hautement contribué à la concrétisation des objectifs de l'A.S.B.L., se verront octroyer, par décision de l'assemblée générale, le titre d'«ami de TÖSED». Les critères d'octroi de ce titre honorifique, qui ne pourra être accordé que tout au plus deux fois par an, seront déterminés par le règlement d'ordre intérieur. Le titre sera impérativement octroyé lors d'une cérémonie et sera authentifié par un certificat.

TITRE IV : Les finances :

Revenus de l'A.S.B.L. :

Les revenus de l'A.S.B.L. sont les suivants :

Cotisations annuelles des membres ;
Contribution financière des membres sur base des activités organisées ;
Subsides ou subventions reçus des autorités publiques européennes, belges ou étrangères.
Contributions des sponsors.
Revenus provenant du patrimoine de l'A.S.B.L. et de la gestion de celui-ci.
Les dons.
Les revenus divers.

Le budget :

Les revenus repris ci-dessus sont les revenus de l'A.S.B.L. et ne seront utilisés que dans le respect des objectifs de l'A.S.B.L.

Le budget de l'A.S.B.L. est géré par le conseil d'administration. Le conseil d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice de l'année précédente ainsi que son rapport budgétaire pour l'exercice suivante et le transmet à l'assemblée générale pour approbation.

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale donne, le cas échéant, décharge aux administrateurs.

Le premier exercice commence le jour de la constitution de l'A.S.B.L. et se termine le 31 décembre de la même année.

Chaque exercice ultérieur commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

TITRE V : Dispositions diverses

Liquidation et élection de domicile :

La décision de liquidation de l'A.S.B.L. est prise par l'assemblée générale avec au moins le vote des 2/3 des membres inscrits.

L'assemblée générale désigne, en cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et règle le mode de liquidation. Le produit de la liquidation doit être exclusivement affecté à un organisme charitable oeuvrant au profit de la communauté turque ou d'origine turque de Belgique.

Pour l'exécution des présentes dispositions, les membres, administrateurs et liquidateurs sont tenus d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à défaut de quoi, ils seront censés avoir élu domicile au siège de l'A.S.B.L. où toutes notifications et significations pourront être faites valablement.
Entrée en vigueur :

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption.

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Les soussignés reconnaissent qu'ils ont lu et approuvé l'intégralité du texte des présents statuts.

Le 31 Mars 2004